Belgique

Le Registre du Commerce en Belgique

La tenue du registre du commerce

Le registre du commerce est tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Il centralise l'ensemble des renseignements concernant les entreprises commerciales. Les fichiers sont informatisés.

Les greffiers des tribunaux transmettent toutes ces informations au registre central du commerce qui réunit toutes les données relatives aux commerçants figurant dans les différents registres de commerce du Royaume.

L'organisation et la gestion du registre central du commerce sont confiées au ministre de la Justice et au ministre des Classes moyennes.