Allemagne

Le Registre du Commerce en Allemagne

La tenue du registre du commerce

Le registre du commerce est tenu à jour par les tribunaux cantonaux. Il sert non seulement à garantir les rapports juridiques dans les affaires avec les commerçants, mais aussi à protéger les tiers.

C'est le greffier qui tient le registre du commerce, sous sa propre responsabilité. Il a, en cette matière, un statut de quasi magistrat.